Conditions d'Utilisation Générales des services du Kashboyz Bordel Klub (KBK)

En utilisant ce service, vous acceptez d'être lié.e par les conditions détaillées ci-après.

Le Krashboyz Bordel Klub se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions.

Le Krashboyz Bordel Klub est bienveillant, respecte la loi, impose quelques règles de vivre ensemble et gère les problèmes de façon arbitraire.

Les engagements du Krashboyz Bordel Klub résultent d'une démarche militante inspirée du mouvement CHATONS, à ce titre nous souscrivons au manifeste et à la charte du collectif.

Principes

Le Krashboyz Bordel Klub est bienveillant

Ça veut dire quoi bienveillant ?

• Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier sous une licence libre) ;

• KBK n'exploitera pas vos données personnelles (sauf à fin de statistiques internes sur des données anonymisées ou pour vous prévenir d'un changement important sur le service) ;

• KBK ne revendra jamais vos données personnelles (votre vie privée nous tient vraiment à cœur) ;

• Les données personnelles liées à l'utilisation des services du KBK restent sur l'infrastructure du KBK, modulo deux exceptions:

  • La transmission à Mattermost Inc. du minimum de métadonnées nécessaires au fonctionnement des notifications push.
  • L'hébergement des données relatives à l'utilisation du service Big Blue Button chez l'entreprise Octopuce chez qui nous externalisons le service.

• Le KBK fera tout son possible pour que vos données personnelles ne puissent être consultées par personne d'autre que vous et votre destinataire le cas échéant. Dans l'unique but de continuer à fournir et améliorer nos services, certains membres de confiance de l'association peuvent être amené.e.s à les consulter de manière exceptionnelle. La liste des personnes disposant de ces accès peut être demandée au KBK à tout moment.

• Les détails de la gestion des données personnelles se trouvent dans la section Données personnelles

• Il existe un cadre légal que nous respectons et que nous complétons de quelques règles élémentaires pour faciliter notre vivre ensemble.

• La loi est la loi. Vous devez respecter la loi, sinon l'accès à nos services pourra se voir supprimé.

• Nous n'oeuvrons pas en tant que professionnels, et à ce titre nous n'avons pas d'engagement de maintien ou de délai de remise en service. Le KBK propose principalement des services sur libre donation. Si vous perdez des données, quelle qu'en soit la raison, nous nous engageons à faire notre possible pour les restaurer, mais nous ne nous engageons pas à une obligation de résultat ou de dédomagement. Évitez de mettre des données trop sensibles ou importantes sur les services su KBK, car en cas de perte, nous ne garantissons pas leur restauration.

• Si nos services ne vous conviennent pas, libre à vous d'en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, de monter le vôtre ou même de venir participer pour nous aider à améliorer le nôtre. Nous ferons notre possible pour vous accompagner dans cette démarche si tel était le cas.

• Rien n'est éternel. Les services peuvent fermer (faute de fonds ou de temps pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d'intrusion (le 100 % sécurisé n'existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie de vos données, et le KBK ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.

• Faites un usage équitable des services. Si un.e utilisateur.ice abuse des services, par exemple en monopolisant les ressources des machines partagées, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. le KBK reste seul juge de cette notion d'abus dans le but de fournir le meilleur service possible à l'ensemble de ses utilisateur.ice.s.

• Soyez poli.e et respectueux.se: Ça ne coûte pas plus cher.

Conditions du service

Les services du KBK sont fournis tels quels

Les services du KBK sont fournis tels quels, leur utilisation se fait selon votre propre évaluation des risques liés à l'interruption des services ou la perte des données. Le KBK ne pourra pas être tenu responsable de pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ses services.

• Le KBK ne garantit pas que:

• les services répondront à vos besoins spécifiques

• les services seront ininterrompus ou exempts de bugs
• les erreurs dans les services seront corrigés

Vous comprenez et acceptez que le KBK ne puisse pas être tenu responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'accès, de données ou d'autres pertes intangibles (même si le KBK en serait formellement informé)) et qui résulteraient de :

• l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;

• l'accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;

• les déclarations ou les agissements d'un tiers sur le service ;

• la résiliation de votre compte ;

• toute autre question relative au service.

Vous êtes responsable de vos comptes

• Vous êtes responsable de vos comptes et vos mots de passe et de l'activité qui se produit avec ceux-ci.

• Vous devez vous assurer que vos mots de passe restent confidentiels et que vos comptes ne soient pas utilisés par des tiers.

• Vous comprenez que la mise en ligne des services et des contenus associés implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.

Vous êtes propriétaire de votre contenu

Vous êtes propriétaire de votre contenu, le KBK ne revendique aucun droit sur vos données et contenus.

• Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : texte, image, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.

• Nous n'utiliserons pas votre contenu pour d'autres usages que celui de vous fournir le service.

• Nous ne pratiquons aucune surveillance des actions des utilisateur.ice.s, autre qu'à des fins administratives, techniques, de modération ou d'améliorations internes des services.

Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales

Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales.

• Le KBK est un hébergeur, et à ce titre il ne peut pas être tenu responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement d'un contenu manifestement illégal, tel que le prévoit la loi.

• Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait ...

• Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits et à l'honneur de quelqu'un d'autre.

• Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante via les services du KBK.

Le KBK se réserve le droit de modifier ses services

Le KBK se réserve le droit de modifier ses services, de les interrompre, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

• Le KBK ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

• Nous essaierons de vous prévenir et de vous aider à migrer dans la mesure de nos moyens.

Le KBK se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services

Le KBK se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services s'il estime cet usage abusif, le compte sera désactivé et les données restituées dans la mesure du possible et de la loi.

• Le KBK a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services. Cette décision est prise arbitrairement par le KBK, dans la mesure où l'association estime que votre usage est abusif et porte préjudice au bon fonctionnement des services.

• Le KBK se réserve notamment le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à un an, ou s'il s'avère que l'inscription est de nature frauduleuse.

• Le KBK se réserve notamment le droit de résilier votre compte si vous abusez des ressources matérielles.

L'échec du KBK à exercer ou appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le KBK, modulo les règles spécifiques à certains services (comme Peertube, Mastodon, ... (liste non exhaustive)) si de telles règles sont explicitement indiquées.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation des services, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et le KBK (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d'Utilisation).

Les questions sur les Conditions de Service doivent être envoyées à support @ krashboyz [dot] org

Données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le KBK garantit à l'utilisateur.ice un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en prenant contact avec support @ krashboyz [dot] org.

Pour utiliser certains services du KBK, vous devrez créer un compte. Le KBK peut demander certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui seront utilisés pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n'est pas nécessaire qu'ils révèlent votre identité administrative.

Tout comme d'autres services en ligne, et à des fins de bon fonctionnement, le KBK enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation des services telles que l'activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre de messages, etc.), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l'interface utilisateur), et d'autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l'accès, URL/IP de référence).

Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.

Les données personnelles liées à l'utilisation des services du KBK restent sur l'infrastructure du KBK.

Exceptions à notre gestion de données

Le KBK a décidé d'accepter que certaines données soient transmises en dehors de son infrastructure dans la limite des exceptions suivantes :

• Afin de mettre à disposition le service de notifications sur téléphone mobile de Mattermost :

• Certaines meta-données liées à l'utilisation du service Mattermost (mat.krashboyz.org) seront transmises à Mattermost Inc., basée aux États-Unis, ainsi qu'aux fournisseurs de notifications (par exemple Google Firebase pour les utilisateur.ice.s d'Android, Apple pour les utilisateurs d'iOS.). Ceci est nécessaire au fonctionnement des notifications push, que ce soit pour vous ou vos interlocuteurs. Le KBK veille à réduire ces données au strict nécessaire, elles ne contiennent jamais le contenu du message.

 Quelles données sont envoyées vers Mattermost Inc?

 -> Les données transmises vers Mattermost sont listées sur la documentation Mattermost "What post metadata is sent in mobile push notifications?"
      * Identifiant de l'équipe
      * Identifiant du canal
      * Nom du canal
      * Identifiant du message
      * Identifiant de l'auteur
      * Pseudo de l'auteur
      * Identifiant du message racine (si le message est une réponse)
      * Type de notification
      * Catégorie de la notification (pour iOS, détermine si on peut répondre à la notification)
      * Nombre de notifications

Warrant Canary

Un Warrant Canary est une déclaration, faite par un hébergeur ou un FAI, confirmant que ce dernier n'a pas reçu de requête judiciaire ou administrative secrète (avec interdiction de divulgation) ou subi de perquisition informatique légale (saisie de serveurs, mise en place de mouchards, etc.). Lorsque c'est le cas, le prestataire se contente de retirer la déclaration de son site. De la sorte, les utilisateur.ice.s sont informé.e.s mais le prestataire a respecté son obligation de ne pas divulguer d'information à propos d'une réquisition judiciaire. Le paragraphe qui suit est le Warrant Canary du KBK.

Le KBK déclare n'avoir jamais reçu de requête judiciaire ou administrative visant à :

• obtenir des informations sur les utilisateurs et leur utilisation de nos services ;
• introduire une porte dérobée dans notre infrastructure ;
• saisir un équipement informatique de notre infrastructure.

Dans le cas contraire, Le KBK se verrait dans l'obligation de mettre à jour cette déclaration.